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Ventes aux Enchères

Avocat des ventes aux enchères

Le Cabinet MARSIGNY est spécialisé dans le droit des mesures d’exécution. Il s'agit des ventes immobilières à la barre et des licitations (ventes forcées après divorce, séparation et successions).

 

Pour les ventes immobilières au Tribunal l’ordinateur décomptant les secondes permettant aux avocats du barreau de porter les enchères pour leurs clients à partir de la mise à prix de départ, a remplacé la bougie.

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Les banques et les créanciers sont à l’origine de ventes judiciaires devant le Tribunal.  Les mandataires liquidateurs, les syndicats de copropriétaires et plus généralement des copropriétaires et des copropriétaires indivis peuvent aussi  vendre à la barre.

 

Le Cabinet MARSIGNY réalise la vente pour ces organismes devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY mais peut aussi acheter y compris dans les ventes dans lesquelles il représente le créancier poursuivant.


Ces ventes ne sont pas réservées aux agents immobiliers : les particuliers peuvent acheter. Ils peuvent contacter le Cabinet afin d’obtenir tous renseignements utiles notamment sur les conditions de visite, de financement etc...

 

Vous pouvez d’ores et déjà aller sur le site suivant : www.licitor.com pour savoir ce qui se vend dans le département.


Attention fantaisistes s’abstenir : les nouveaux textes en la matière prévoient un règlement de 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier séquestre ainsi  qu’une provision correspondant au montant des frais et émoluments de la vente.

Il faudra en outre que l’éventuel acheteur ait le financement des droits d’enregistrement et le prix principal. Il s'agit d'un achat ferme sans condition suspensive qui devient définitif à l'expiration d'un délai de surenchère de 10 jours.


A défaut de paiement, l'adjudicataire défaillant pourra être poursuivi en cas de revente sur folle enchère…afin d'être obligé à payer la différence de prix et les frais en cas de revente à un prix inférieur…